NORMES NON FEU EN LITERIE - LEGISLATION ACTUELLE -
- Les chambres d'hôtels ne sont soumises à aucune réglementation. Des normes d'essais existent (NF EN 597 partie 1 et 2 : tests cigarette-allumette) pour prévenir les risques d'incendie involontaires.
- Les établissements classés à hauts risques (prisons, services psychiatriques des hôpitaux), sont soumis à la classe A suivant la recommandation de GPEM/CP 2005 du guide relatif à la sécurité de matelas. Les essais réalisés sont : la norme NF EN 597 partie 1 et 2 et la recommandation GPEM/CP D1 90.
- Les établissements de soins ou de foyers de personnes âgées sont soumis à différentes classes suivant la durée de séjour du patient :
Pour un court séjour, la classe demandée sera la classe D
Pour un long séjour, la classe demandée sera la classe C
Le type de classe est obtenu selon la recommandation du GPEM/CP 2005 du guide relatif à la sécurité de matelas. Les essais réalisés sont la norme NF EN 597 partie 1 et 2 et la recommandation GPEM/CP D1 90.
- Dans les autres établissements de type U (établissements de soins), le test à la cigarette est obligatoire selon l'arrêté du 10 décembre 2004. L'essai demandé est la norme NF EN 597 partie 1.
LES NORMES EN VIGUEUR
La norme NF EN 597, partie 1 et 2
Cette norme est organisée en 2 parties qui traitent respectivement des sources du fumeur : cigarette (EN 597.1) et petite flamme (EN 597.2) simulant une allumette appliquée pendant 15 secondes.
L'homologation est obtenue si les distances détériorées à partir du point d'application n'excèdent pas 50mm.
Le temps de fumée reste inférieur à 60 minutes.
En outre, la persistance de flammes doit être inférieure à 120 secondes après retrait du brûleur (pour l'allumette)
La recommandation du GPEM/CP D1/90 version 2005
Méthode d'homologation :
Il faut d'abord avoir obtenu la conformité à la norme NF EN 597, parties 1 et 2.
Ensuite, satisfaire aux tests correspondant aux différentes classes citées ci-dessous ( à raison de 3 tests par matelas) :
CLASSE D : simulation de l'incendie provoqué par la chute accidentelle d'une allumette enflammée sur le matelas
CLASSE C : simulation de l'intention volontaire de mettre le feu avec une allumette sur le matelas.
CLASSE B : simulation de l'intention volontaire de mettre le feu avec un briquet sur le matelas.
CLASSE A : simulation de l'intention volontaire de mettre le feu avec une torche enflammée sur le matelas.
L'homologation classe A est obtenue après passage avec succès aux tests D-C-B-A
Il faut pour cela, que :
a) la partie détériorée du matelas n'excède pas 10cm de chaque côté de l'axe théorique de la flamme.
b) après retrait de la cause d'ignition, il n'y a pas persistance de la flamme au-delà de 2 minutes.